Organisation de mariage

Comment se marier dans une commune autre que la sienne ?

 

Avec l’élu(e) de votre cœur, vous avez décidé d’unir vos vies pour le meilleur (et pour le pire, ce que l’on ne vous souhaite pas, n’est-ce-pas ?) et dans les préparatifs, vous avez notamment pensé à un endroit particulier … sauf qu’il s’avère que vous ne pouvez pas vous y marier civilement ! Que faire ? Les réponses dans le présent article.

Où un mariage civil peut-il être célébré ?

Avec votre futur(e) époux (se), vous envisagez de vous dire « Oui » dans telle commune parce que vous avez pour cette dernière une attache particulière, genre vous y avez passé toute votre vie, mais pour X raisons, vous avez été obligé de déménager. Ou encore, en ces lieux bénis, vous avez rencontré votre âme-sœur et quoi de plus naturel que d’y sceller votre engagement. Ou tout simplement, vous trouvez que les paysages de cette commune sont si magnifiques et enchanteurs qu’il serait dommage de ne pas en faire le cadre de ce qui sera un jour unique dans vos vies.

Cependant, en vous renseignant sur les possibilités de réaliser ce projet, vous vous heurtez de plein fouet à la loi qui vous ramène à la réalité. Selon les articles 74, 165 et 166 du Code Civil français, un mariage doit être célébré dans la commune où au moins l’un des deux conjoints a élu domicile ou résidence. Or, il se trouve que ni vous ni votre fiancé(e) ne semble remplir cette condition : si vous éprouvez un attachement particulier pour une commune, cela ne suffit pas à justifier le lien durable avec celle-ci tel que défini par la loi. Eh oui, les attaches du cœur ne constituent malheureusement pas un justificatif d’attaches physiques selon la loi ! Alors, allez-vous pour autant renoncer à votre rêve, à ce qui devrait être l’un des plus beaux jours de vos existences ?

Comment parvenir à se marier dans une commune autre que la sienne ?

Notez que selon l’article 74 du Code Civil, vous pouvez vous marier dans la commune :

  • où vous avez soit votre domicile soit votre résidence ;
  • où vos parents ont élu domicile ou résidence.

D’une part donc, la loi fait une distinction entre domicile et résidence. En effet, le premier est votre lieu d’habitation officiel et habituel, tandis que le second est un lieu de vie où vous pouvez séjourner de façon stable sans qu’il ne s’agisse de votre domicile. Dans les faits, vous pouvez solenniser votre union dans une commune où vous résidez de façon continue depuis au moins un mois avant le jour de publication des bans.

D’autre part, votre mariage peut être officié là où vos parents possèdent leur résidence, que celle-ci soit principale ou secondaire (notez tout simplement que par parents, la loi entend « ascendants directs » soit vos pères et mères respectifs).

Donc, voici quelques alternatives que vous pouvez envisager si vous souhaitez vous marier dans une commune autre que la vôtre :

  • Peu de communes acceptent de déroger à la loi du domicile, mais tentez quand même votre chance en allant déposer une demande auprès de la Mairie de la ville de votre choix. Motivez-la soigneusement, jouez sur la fibre sentimentale si vous pensez que ceci peut faire pencher la balance en votre faveur même si malheureusement l’argument « j’ai trouvé une charmante salle de mariage dans le 44 (Loire-atlantique) » ou « comprenez-moi j’ai déjà fait la location de salle de réception à Nantes donc je dois me marier à Nantes »… Une petite précision toutefois, adressez votre requête plusieurs mois à l’avance.
  • Examinez la possibilité de vous marier là où se trouvent vos parents. Peut-être y trouverez-vous un petit coin de paradis qui fera chavirer vos deux cœurs… ?
  • Si vous pouvez vous le permettre, pourquoi ne pas remplir la condition d’une résidence ?
  • Envisagez de réaliser dans la commune de votre choix, non pas votre mariage civil, mais la cérémonie de mariage, celle qui vous procurera toute l’émotion de votre union.

En résumé, pour faire de votre union un jour inoubliable, n’hésitez pas à être créatif, quitte à revoir votre conception du mariage … N’oubliez pas que votre priorité doit être d’officialiser votre amour ; pour la fête y relative, vous pouvez imaginer d’autres scénarios et heureusement, il y en a tellement, alors ne limitez pas vos rêves !